La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment ses articles L. 641-11, R. 641-17 et R. 641-19 ;
Vu la proposition du comité national pour les indications géographiques protégées de l'Institut national de l'origine et de la qualité des 17 et 18 septembre 2007,
Arrêtent :
Est homologué, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de l'indication géographique protégée suivante :
« Petit épeautre de Haute Provence », version 2, au nom du syndicat interdépartemental des producteurs de petit épeautre de Haute Provence (SIPPEHP), quartier Aumage, 26560 Mévouillon.
1 version
L'emploi de l'indication géographique « Petit épeautre de Haute Provence » est interdit dans l'étiquetage, la présentation commerciale, les factures et les documents de toute nature concernant du petit épeautre ne répondant pas au cahier des charges mentionné à l'article 1er du présent arrêté et des produits qui leur sont comparables par nature.
1 version
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 13 novembre 2008.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
L'inspectrice en chef
de la santé publique vétérinaire,
C. Rogy
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
F. Amand
(1) Le cahier des charges de l'indication géographique protégée peut être consulté : ― sur le site de l'INAO à l'adresse suivante : http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/CDCIGP/SommairePetitEpeautreDeHauteProvence.pdf ; ― à l'INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ; ― à l'INAO, forum Courtine, ZA Courtine, 610, avenue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon.