Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-1551 du 30 décembre 2004 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7 > >
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7 abrogés
JORF n°0278 du 29 novembre 2008
Décret n°2008-1235 du 27 novembre 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat,
Décrète :
Article 2
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 novembre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Hervé Morin