Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de la mutualité, et notamment ses articles L. 212-11 et L. 212-12 ;
Vu les demandes présentées par la Mutuelle interprofessionnelle centrale des institutions de retraite des salariés (MICIRS), dont le siège social est à Saint-Denis (93284), 84, rue Charles-Michels, et la Mutuelle interprofessionnelle familiale d'Aquitaine, dont le siège social est à Agen (47000), 44, rue des Augustins, tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec leurs droits et obligations, de leur portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle MACIF-Mutualité, dont le siège social est à Paris (9e) (75435), carré Haussmann, 22-28, rue Joubert ;
Vu la délibération du 17 juin 2008 de l'assemblée générale de la Mutuelle interprofessionnelle centrale des institutions de retraite des salariés ;
Vu la délibération du 12 juin 2008 de l'assemblée générale de la Mutuelle interprofessionnelle familiale d'Aquitaine ;
Vu la délibération du 23 juin 2008 de l'assemblée générale de la mutuelle MACIF-Mutualité ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 26 juillet 2008 invitant les créanciers des mutuelles concernées à présenter leurs observations sur le projet de transfert ;
Vu l'attestation de solvabilité du 9 octobre 2008 délivrée par l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles ;
Vu les pièces à l'appui, notamment le traité de fusion,
Arrêtent :
Est approuvé, à effet du 1er janvier 2008, le transfert, par voie de fusion-absorption, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec leurs droits et obligations, de leur portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la Mutuelle interprofessionnelle centrale des institutions de retraite des salariés et la Mutuelle interprofessionnelle familiale d'Aquitaine au profit de la mutuelle MACIF-Mutualité.
1 version
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 20 novembre 2008.
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des retraites
et des institutions
de la protection sociale complémentaire,
J.-L. Izard
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des retraites
et des institutions
de la protection sociale complémentaire,
J.-L. Izard