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Arrêté du 27 novembre 2008

relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans le département de l'Aube

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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports, notamment ses articles 4, 15 et 18 ;

Vu le décret n° 2007-240 du 22 février 2007 modifié portant création de l'Agence nationale des titres sécurisés ;

Vu le décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques, notamment son article 13,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement des règles pour les demandes de passeport dans l'Aube

Résumé. À partir du 1er décembre 2008, dans certaines communes de l'Aube, les demandes de passeport sont soumises à des règles spécifiques et ne sont plus acceptées dans toutes les communes du département.

Dans le département de l'Aube, les demandes de passeport reçues à compter du 1er décembre 2008 dans les communes de :
― Brienne-le-Château ;
― Saint-Julien-les-Villas ;
― Troyes ;
― Arcis-sur-Aube ;
― Creney-près-Troyes ;
― Bar-sur-Seine ;
― Ervy-le-Châtel ;
― Estissac ;
― Nogent-sur-Seine ;
― Romilly-sur-Seine ;
― La Chapelle-Saint-Luc ;
― Sainte-Savine ;
― Bar-sur-Aube,
sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé, dans sa version issue du décret du 30 avril 2008.A compter de la même date, les demandes de passeport électronique ne sont plus reçues dans l'ensemble des communes du département.
A compter du 1er décembre 2008, les demandes de passeport sont reçues, quel que soit le domicile du demandeur, dans les communes dont la liste est fixée par arrêté préfectoral.

En vigueur depuis le 30 novembre 2008

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Délivrance des passeports par les maires

Résumé. Les passeports sont délivrés par le maire de la commune où la demande a été faite.

Les passeports sont remis par le maire qui a reçu la demande correspondante.

En vigueur depuis le 30 novembre 2008

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Délégation des demandes de passeport de mission aux préfets

Résumé. Les demandes de passeport de mission pour les agents de l'État sont traitées par les préfets.

Les demandes de passeport de mission prévu à l'article 15 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, dans sa rédaction issue du décret du 30 avril 2008, sont reçues par les services préfectoraux en charge de la délivrance des passeports.

En vigueur depuis le 30 novembre 2008

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Exécution de l'arrêté sur les passeports dans l'Aube

Résumé. L'arrêté désigne les responsables pour son application et sa publication.

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, le directeur des systèmes d'information et de communication et le préfet de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 novembre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

M. Delpuech

En vigueur depuis le dimanche 30 novembre 2008

Arrêté du 27 novembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4