JORF n°0278 du 29 novembre 2008

Rapport du

Le présent décret portant transfert d'un crédit de 134 068 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) correspond au remboursement par le ministère des affaires étrangères et européennes au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du coût des enseignants-chercheurs placés en délégation auprès d'établissements étrangers, dans le cadre d'actions de coopération internationale, pour l'année universitaire 2007-2008.
Le mouvement s'effectue du programme 185 « Rayonnement culturel et scientifique » de la mission « Action extérieure de l'Etat » pour 91 630 € en AE et CP et du programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » de la mission « Aide publique au développement » pour 42 438 € en AE et CP qui relèvent du ministère des affaires étrangères et européennes vers le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » dont la responsabilité incombe au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.