Il est institué auprès du ministre chargé de la santé un comité de pilotage des états généraux de la bioéthique. Ce comité est chargé, conformément à la lettre du Président de la République annexée au présent décret, de préparer ces états généraux, d'en définir les thèmes et d'en coordonner l'organisation.

M. Jean Leonetti, député, est nommé président du comité.
Sont nommés membres du comité :
M. Sadek Beloucif, professeur des universités-praticien hospitalier, chef de service d'anesthésie-réanimation au centre hospitalier universitaire Paris-XIII (hôpital Avicenne, Bobigny).
M. Alain Claeys, député.
Mme Claudine Esper, professeure de droit médical et de droit de la santé à l'université Paris-V.
Mme Marie-Thérèse Hermange, sénatrice.
Mme Suzanne Rameix, agrégée de philosophie, responsable du département d'éthique médicale de l'université Paris-XII.

Le comité peut solliciter ou consulter toute personne de son choix.
Il peut demander aux ministres compétents le concours des services placés sous leur autorité en vue de l'assister dans sa mission.

Le Premier ministre, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.