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Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2019 - art. 5
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française, et notamment ses articles 10 et 35 ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2006 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Allemagne,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2019 - art. 5
Créé le 30 novembre 2008
L'ambassadeur de France en Allemagne exerce les compétences prévues par le décret du 30 décembre 1993 susvisé, précédemment dévolues aux consuls généraux à Düsseldorf, Francfort, Hambourg, Munich, Sarrebruck et Stuttgart.
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2019 - art. 5
Créé le 30 novembre 2008
Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France et l'ambassadeur de France en Allemagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 20 novembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur
des Français à l'étranger
et des étrangers en France,
A. Catta
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 4 décembre 2019art. 5
En vigueur du dimanche 30 novembre 2008 au mardi 31 décembre 2019