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Arrêté du 25 novembre 2008

portant création d'un poste comptable dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

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Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code général des impôts ;

Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 (Recouvrement des impôts par les comptables publics) ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Sur le rapport du directeur général des finances publiques,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une trésorerie spécialisée en Gironde

Résumé. Un nouveau poste comptable spécialisé est créé à Bordeaux pour gérer les finances du département de la Gironde.

Il est créé, dans le département de la Gironde, un poste comptable implanté à Bordeaux, dénommé trésorerie du recouvrement spécialisé de la Gironde. Ce poste est placé sous la responsabilité d'un comptable direct du Trésor.

En vigueur depuis le 1 décembre 2008

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Rôle de la trésorerie du recouvrement spécialisé de la Gironde

Résumé. La trésorerie de la Gironde gère les impôts et dettes du département, avec un comptable responsable des procédures de recouvrement.

La trésorerie du recouvrement spécialisé de la Gironde a pour ressort territorial le département de la Gironde. Elle assure, concurremment avec les autres postes comptables du département, les missions de recouvrement afférentes aux impôts directs relevant du Trésor public et aux sommes de toute nature qui s'y rapportent. Le comptable placé à sa tête est compétent pour engager ou poursuivre toute procédure visant au recouvrement des créances qu'il a prises en charge directement ou dont la responsabilité lui a été transférée par un autre comptable.

En vigueur depuis le 1 décembre 2008

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Mise en œuvre d'un arrêté relatif à la trésorerie de la Gironde

Résumé. Un arrêté du 25 novembre 2008 confie au directeur général des finances publiques la mise en œuvre de ses dispositions, qui entrent en vigueur le 1er décembre 2008.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er décembre 2008 et sera publié au Journal officielde la République française.

Fait à Paris, le 25 novembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

B. Soulié

En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2008

Arrêté du 25 novembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3