JORF n°0278 du 29 novembre 2008

Décret n°2008-1232 du 27 novembre 2008

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles D. 133-9, D. 133-42, D. 229-2 et D. 541-2 ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale, modifié en dernier lieu par le décret n° 2008-772 du 30 juillet 2008, notamment son article 2-1 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Institut français de l'environnement en date du 10 juin 2008,

Décrète :

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Décret n°2004-936 du 30 août 2004 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13 > >

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14 abrogés

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'environnement > > Art. D133-39, Art. D133-42, Art. D229-2, Art. D541-2 > >

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4 modifiés

Article 3

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 27 novembre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth