JORF n°0278 du 29 novembre 2008

Décision n° 2008-908 du 6 novembre 2008

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision n° 95-851 du 19 décembre 1995 autorisant la SA Editions républicaines et populaires du Roannais pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Roanne et les décisions n° 2000-803 du 4 juillet 2000 et n° 2005-423 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation ;

Vu la demande de changement de titulaire adressée par la SA Editions républicaines et populaires du Roannais pour la zone de Roanne ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'autorisation accordée à la SA Editions républicaines et populaires du Roannais en catégorie C sur la zone de Roanne est transférée à la SARL Pays FM.

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SA Editions républicaines et populaires du Roannais et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 novembre 2008.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon