JORF n° 0246 du 21 octobre 2008

Décret n° 2008-1071 du 20 octobre 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

Arrêté du 29 septembre 2008 portant classement d'un centre de réception radioélectrique exploité par Météo-France

Arrêté du 9 octobre 2008 relatif à la nature des informations que les responsables d'activités nucléaires et les entreprises mentionnées à l'article L. 1333-10 du code de la santé publique ont obligation d'établir, de tenir à jour et de transmettre périodiquement à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Arrêté du 9 octobre 2008 relatif aux informations à transmettre à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs en vue de l'édition 2009 de l'inventaire national des matières et déchets radioactifs

Arrêté du 10 octobre 2008 autorisant la SAS Parc éolien de Fiennes à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 10 octobre 2008 autorisant la SAS Séché Eco-Industries à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 29 septembre 2008 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les immeubles de grande hauteur

Arrêté du 29 septembre 2008 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 13 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 9 avril 2008 fixant la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Arrêté du 20 octobre 2008 relatif aux modalités d'admission en sûreté des éléments d'actif mobilisés par les établissements de crédit

Arrêté du 20 octobre 2008 portant agrément des statuts de la société de refinancement des activités des établissements de crédit

Arrêté du 29 août 2008 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les endives

Arrêté du 29 août 2008 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les échalotes

Arrêté du 29 août 2008 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les tomates

Arrêté du 29 août 2008 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les pommes de terre de primeur

Arrêté du 29 août 2008 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les choux-pommés

Arrêté du 29 août 2008 fixant les conditions de perception des cotisations au benéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les haricots demi-secs frais

Arrêté du 29 septembre 2008 portant approbation des projets de budget pour 2008 de divers organismes de l'institution des courses

Arrêté du 9 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2006 portant modalités d'élection des représentants des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions au comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole

Arrêté du 9 octobre 2008 déterminant la liste des variétés de blé dur éligibles à la prime spéciale à la qualité pour le blé dur

Arrêté du 7 octobre 2008 portant ouverture d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels en 2009

Arrêté du 9 octobre 2008 portant extension d'un avenant à l'accord national instituant le régime de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics

Arrêté du 9 octobre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089)

Arrêté du 9 octobre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261)

Arrêté du 9 octobre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)

Arrêté du 9 octobre 2008 portant extension d'un accord professionnel national et d'accords à un accord professionnel conclus dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Arrêté du 9 octobre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie (n° 706)

Arrêté du 9 octobre 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)

Arrêté du 9 octobre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers (n° 959)

Arrêté du 9 octobre 2008 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie) au reste du territoire national (n° 637)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'édition phonographique

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des industries de carrières et de matériaux de construction (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, cadres)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du spectacle vivant

Arrêté du 9 octobre 2008 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel réservé à des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte et des établissements publics administratifs de Mayotte pour l'accès au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 9 octobre 2008 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel réservé à des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte et des établissements publics administratifs de Mayotte pour l'accès au corps des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale

Arrêté du 29 septembre 2008 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 15 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 13 octobre 2008 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

Arrêté du 2 octobre 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au corps des adjoints techniques de laboratoire de 2e classe du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Arrêté du 8 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2004 portant agrément d'organismes de contrôle pour l'essai et le marquage des ouvrages en métaux précieux

Arrêté du 8 octobre 2008 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 9 octobre 2008 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var

Arrêté du 9 octobre 2008 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

Arrêté du 10 octobre 2008 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

Arrêté du 13 octobre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 8 octobre 2008 portant nomination au conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et techniques

Arrêté du 17 octobre 2008 portant nomination au conseil d'administration de la société de refinancement des activités des établissements de crédit

Arrêté du 20 octobre 2008 portant agrément des dirigeants de la société de refinancement des activités des établissements de crédit

Arrêté du 25 septembre 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 25 septembre 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 25 septembre 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 25 septembre 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 25 septembre 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 25 septembre 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 25 septembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 25 septembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 25 septembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 25 septembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 25 septembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 25 septembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 25 septembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 3 octobre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Arrêté du 6 octobre 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 6 octobre 2008 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 6 octobre 2008 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 6 octobre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 8 octobre 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 8 octobre 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 8 octobre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 8 octobre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 13 octobre 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 octobre 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 octobre 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 octobre 2008 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 octobre 2008 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 octobre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 3 octobre 2008 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêté du 8 octobre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Arrêté du 9 octobre 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 9 octobre 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 14 octobre 2008 portant replacement en 1re section d'un officier général de la gendarmerie en 2e section

Arrêté du 2 octobre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Liste des nominations de praticiens hospitaliers sur poste au deuxième tour de recrutement 2007

Liste des nominations de praticiens hospitaliers sur chefferie du 2e tour de recrutement 2007

Arrêté du 15 octobre 2008 portant nomination au conseil d'administration du domaine national de Chambord

Arrêté du 3 avril 2008 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 30 septembre 2008 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 9 octobre 2008 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 10 octobre 2008 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 10 octobre 2008 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 10 octobre 2008 portant nomination (agents comptables)