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Arrêté du 13 octobre 2008

relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

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Changement d'office pour un huissier de justice

Résumé. Un huissier de justice démissionne et change d'office, modifiant le nom de sa société.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2008 :
La démission de M. Brienne (Jean-Claude, Maurice, Arthur), huissier de justice à la résidence de Bouchain (Nord), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Bouchain (Nord) dont était titulaire M. Brienne (Jean-Claude, Maurice, Arthur) est supprimé.
M. Brienne (Jean-Claude, Maurice, Arthur) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Deszcz-Benoot, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Valenciennes (Nord).
La raison sociale de la société civile professionnelle Deszcz-Benoot, huissiers de justice associés, est ainsi modifiée : « Brienne-Deszcz-Benoot, huissiers de justice associés ».
La société civile professionnelle Brienne-Deszcz-Benoot, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Valenciennes (Nord), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

Arrêté du 13 octobre 2008