Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2008-novembre 2009 : MM. Pierre Collin, Mattias Guyomar, Rémi Keller, Laurent Olléon et François Seners, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat.
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Décision du 16 octobre 2008
Le président du Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 septembre 2008 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 16 octobre 2008,
Décide :
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 octobre 2008.
Jean-Louis Debré
Décision du 16 octobre 2008
Article 1
Article 2