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Décision du 16 octobre 2008

portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel

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Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;

Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 septembre 2008 ;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 16 octobre 2008,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations de rapporteurs adjoints au Conseil constitutionnel

Résumé. Le Conseil constitutionnel nomme cinq nouveaux rapporteurs adjoints pour un an.

Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2008-novembre 2009 : MM. Pierre Collin, Mattias Guyomar, Rémi Keller, Laurent Olléon et François Seners, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'une décision au Journal officiel

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 octobre 2008.

Jean-Louis Debré

Décision du 16 octobre 2008
Article 1
Article 2