JORF n°0246 du 21 octobre 2008

Arrêté du 10 octobre 2008

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 10 octobre 2008, Mme Odile Fontana, trésorière principale du Trésor public, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux » (ANEMS), en remplacement de M. Pierre Lefebvre.