Le bénéfice de l'agrément, pour procéder aux vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur, est accordé aux organismes suivants :
APAVE alsacienne, M. Rémy Sohier, directeur général, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex.
Pour les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur prévues aux articles GH 59 (a, b, c et d) et GH 61 (paragraphe 4) du règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, pendant les phases de conception, construction et exploitation. Il est accordé jusqu'au 31 décembre 2011.
NORISKO Construction, M. Denis Marillier, directeur technique et méthodes, 34-36, rue Alphonse-Pluchet, BP 200, 92225 Bagneux.
L'agrément, accordé jusqu'au 31 décembre 2013, concerne, pendant les phases de conception et de construction (et exploitation pour la rubrique n° 1.3) des immeubles de grande hauteur, les vérifications réglementaires figurant dans les rubriques suivantes du document COFRAC INS INFO (5 juillet 2006) fixant la portée des accréditations :
― n° 1.2 : vérifications techniques des installations électriques au titre des travailleurs ;
― n° 1.3 : vérifications techniques des installations électriques pour tous types d'établissements en phase conception, construction ou exploitation ;
― n° 15.1 : inspections contribuant à la prévention des aléas techniques relatifs à la solidité des ouvrages ;
― n° 15.2 : inspections contribuant à la prévention des aléas techniques relatifs à la sécurité des personnes. (Cette rubrique fait notamment appel aux natures d'inspection n°s 1.3 / 3.6 / 6.1 / 6.2 / 6.3 / 7.1 / 7.2 / 7.3.).

Le bénéfice de cet agrément est accordé sous réserve du respect des dispositions de l'arrêté du 15 juillet 1968 modifié et en particulier de ses articles 4 et 5 et de l'arrêté du 11 décembre 2007.

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.