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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une régisseuse suppléante à Arcachon
Résumé. Un arrêté du 25 septembre 2008 nomme Mme Véronique Raynal comme régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Arcachon, remplaçant Mme Nathalie Dal-Zovo.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2008, Mme Raynal (Véronique), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Arcachon, en remplacement de Mme Dal-Zovo (Nathalie).
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