Les statuts de la société de refinancement des activités des établissements de crédit tels qu'adoptés par l'assemblée générale de cette société le 17 octobre 2008 sont agréés.
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Arrêté du 20 octobre 2008
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu la loi de finances rectificative n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 pour le financement de l'économie,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 octobre 2008.
Christine Lagarde
Arrêté du 20 octobre 2008
Article 1
Article 2