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Arrêté du 20 octobre 2008

portant agrément des statuts de la société de refinancement des activités des établissements de crédit

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu la loi de finances rectificative n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 pour le financement de l'économie,
Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des statuts d'une société de refinancement bancaire

Résumé. Un arrêté du 20 octobre 2008 approuve les statuts d'une société de refinancement pour les banques, adoptés le 17 octobre.

Les statuts de la société de refinancement des activités des établissements de crédit tels qu'adoptés par l'assemblée générale de cette société le 17 octobre 2008 sont agréés.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 octobre 2008.

Christine Lagarde

Arrêté du 20 octobre 2008
Article 1
Article 2