Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 29 septembre 2008, est attribué à titre de dotation au profit du Centre national de la recherche scientifique, établissement scientifique et technologique, un ensemble immobilier domanial sis 27, boulevard du 11-Novembre-1918, à Villeurbanne (Rhône), cadastré section AC n° 5, d'une superficie totale de 5 761 mètres carrés, tel que cet ensemble figure délimité par un liseré rouge sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier domanial est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 690-01518 à la rubrique « Centre national de la recherche scientifique ».
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées sur le terrain précité.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand la dotation prendra fin.

(1) Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur (bureau de l'expertise immobilière), 1, rue Descartes, 75005 Paris.