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Arrêté du 13 octobre 2008

modifiant l'arrêté du 9 avril 2008 fixant la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 84-346 du 10 mai 1984 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2008 fixant la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement dans la fourniture des bulletins de vote

Résumé. Le ministre de l'intérieur imprime et fournit désormais les bulletins de vote pour les élections.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 octobre 2008

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des collectivités locales

Résumé. Un arrêté du 13 octobre 2008 confie au directeur général des collectivités locales la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 octobre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

des collectivités locales,

E. Jossa

En vigueur depuis le mercredi 22 octobre 2008

Arrêté du 13 octobre 2008
Article 1
Article 2