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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un régisseur suppléant
Résumé. Un greffier est nommé régisseur suppléant dans un tribunal d'instance.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2008, M. Garcia (Léonardo), greffier du deuxième grade, est, à compter de la date du présent arrêté, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Orléans, en remplacement de Mme Cunat (Michèle), épouse Derr.
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