Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public est accordé aux organismes suivants :
BTP Consultants, M. Patrick Vignon, immeuble central Gare, 1, place Charles-de-Gaulle, 78067 Saint-Quentin-en-Yvelines.
L'agrément, accordé jusqu'au 31 décembre 2013, concerne pendant les phases conception, construction et exploitation des établissements les vérifications réglementaires figurant dans les rubriques suivantes du document COFRAC INS INF 05 (juillet 2006) fixant la portée des accréditations :
― n° 6.1 : vérifications techniques des installations thermiques et de conditionnement d'air (ventilation, désenfumage) ;
― n° 6.2 : vérifications techniques des réseaux de distribution et d'évacuation (eau, gaz, combustibles, fluides médicaux) ;
― n° 7.2 : vérifications techniques des moyens de secours ;
― n° 7.3 : vérifications techniques des dispositions constructives ;
― n° 15.1 : inspections contribuant à la prévention des aléas techniques relatifs à la solidité des ouvrages ;
― n° 15.2 : inspections contribuant à la prévention des aléas techniques relatifs à la sécurité des personnes (cette rubrique fait notamment appel aux nomenclatures n°s 1.3, 3.6, 6.1, 6.2, 6.3, 7.1, 7.2 et 7.3).
ACRITEC / B2C, M. Pascal Nury, 196, rue du Rocher-de-Lorzier, 38430 Moirans.
L'agrément initial, accordé pour un an, concerne les vérifications réglementaires figurant dans les rubriques suivantes du document COFRAC INS INF 06 (décembre 2007) fixant la portée des accréditations :
― n° 6.2.2 : vérifications techniques des réseaux de distribution et d'évacuation (eau, gaz, combustibles, fluides médicaux) en phase exploitation uniquement ;
― n° 7.2.2 : vérifications techniques des moyens de secours en phase exploitation uniquement ;
01 Contrôle, M. Jean-Pierre Polese, 2, allée Nicéphore-Niepce, 93360 Neuilly-Plaisance.
L'agrément, accordé jusqu'au 31 mars 2010, concerne pendant les phases de conception et de construction les vérifications réglementaires figurant dans les rubriques suivantes du document COFRAC INS INF 05 (juillet 2006) fixant la portée des accréditations :
― n° 6.1 : vérifications techniques des installations thermiques et de conditionnement d'air (ventilation, désenfumage) ;
― n° 6.2 : vérifications techniques des réseaux de distribution et d'évacuation (eau, gaz, combustibles, fluides médicaux).

Le bénéfice de ces agréments est accordé sous réserve des dispositions de l'arrêté du 11 décembre 2007 susvisé et en particulier de ses articles 3, 5 et 7.

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.