En vigueur depuis le 22 octobre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prévision des déchets radioactifs jusqu'en 2030
Aux fins de la réalisation de l'édition 2009 de l'inventaire national des matières et déchets radioactifs visé à l'article L. 542-12 (1°) du code de l'environnement, les informations à caractère prévisionnel visées à l'article R. 542-69 du code de l'environnement (Obligations triennales de déclaration des déchets radioactifs) concernant :
― les volumes prévisionnels de déchets par famille ;
― les conditionnements des déchets réalisés (en pourcentage) ;
― et les quantités prévisionnelles de matières radioactives,
sont évaluées respectivement à l'horizon 2020 et à l'horizon 2030.
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