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Arrêté du 9 octobre 2008

relatif aux informations à transmettre à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs en vue de l'édition 2009 de l'inventaire national des matières et déchets radioactifs

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 542-67 (Déclaration annuelle des déchets radioactifs) à R. 542-72 (Modalités d'application pour la gestion des déchets radioactifs) ;

Vu le décret n° 2008-875 du 29 août 2008 pris pour l'application de l'article 22 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, notamment son article 2,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prévision des déchets radioactifs jusqu'en 2030

Résumé. Un arrêté de 2008 demande aux exploitants de sites nucléaires de prévoir les quantités et types de déchets radioactifs jusqu'en 2030 pour mieux les gérer.

Aux fins de la réalisation de l'édition 2009 de l'inventaire national des matières et déchets radioactifs visé à l'article L. 542-12 (1°) du code de l'environnement, les informations à caractère prévisionnel visées à l'article R. 542-69 du code de l'environnement (Obligations triennales de déclaration des déchets radioactifs) concernant :
― les volumes prévisionnels de déchets par famille ;
― les conditionnements des déchets réalisés (en pourcentage) ;
― et les quantités prévisionnelles de matières radioactives,
sont évaluées respectivement à l'horizon 2020 et à l'horizon 2030.

En vigueur depuis le 22 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Regroupement temporaire des déchets radioactifs pour l'inventaire 2009

Résumé. L'article autorise le regroupement de familles de déchets radioactifs pour l'édition 2009 de l'inventaire, à condition que les déchets soient de la même catégorie et que les exploitants précisent comment et quand ils fourniront une répartition détaillée.

Aux fins de la réalisation de cette même édition 2009, dans le cas où la répartition par famille des déchets présents sur le site, telle que demandée à l'article R. 542-67, troisième alinéa, du code de l'environnement, ne peut pas être cernée avec une précision suffisante, des regroupements de familles de déchets sont autorisés, sous réserve :
― que les déchets concernés relèvent d'une même catégorie telle que définie par le décret n° 2008-357 du 16 avril 2008 pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement (Plan national de gestion des déchets radioactifs) et fixant les prescriptions relatives au Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs ;
― et que les exploitants explicitent dans leur déclaration selon quelle méthode et dans quel délai il leur sera possible d'indiquer la répartition des déchets au niveau de chaque famille ; cette obligation devra en toute hypothèse être satisfaite au plus tard pour la réalisation de l'édition 2012 de l'inventaire.

En vigueur depuis le 22 octobre 2008

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Publication d'un arrêté sur la gestion des déchets radioactifs

Résumé. Un arrêté du 9 octobre 2008 confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 octobre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'énergie et du climat,

P.-F. Chevet

En vigueur depuis le mercredi 22 octobre 2008

Arrêté du 9 octobre 2008
Article 1
Article 2
Article 3