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Arrêté du 9 octobre 2008

portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261)

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Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail) ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 1987 et les arrêtés successifs, notamment l'

arrêté du 31 juillet 2008

, portant extension de la

convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983

et des textes qui l'ont modifiée ou complétée

;

Vu l'avenant n° 03-08 du 6 mars 2008, relatif à la création du contrat à durée indéterminée intermittent, à la convention collective susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 juin 2008 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 3 octobre 2008,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau contrat intermittent dans les centres sociaux

Résumé. Un nouvel accord rend obligatoire un type de contrat intermittent pour les employés des centres sociaux.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983, tel que modifié par l'avenant du 16 décembre 1988, les dispositions de l'avenant n° 03-08 du 6 mars 2008, relatif à la création du contrat à durée indéterminée intermittent, à la convention collective susvisée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension d'un avenant sur les contrats intermittents

Résumé. Un nouvel accord sur les contrats intermittents devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés des centres sociaux.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution de l'arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 octobre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des relations individuelles

et collectives du travail,

E. Frichet-Thirion

Nota. ― Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2008/17, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 8 €.

Arrêté du 9 octobre 2008
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Article 3