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Décret n°2008-1071 du 20 octobre 2008

relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

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Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 21 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur immédiate d'un arrêté sur la sûreté des actifs bancaires

Résumé. Un décret rend immédiatement applicable un arrêté sur les règles de sécurité pour les actifs des banques.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 20 octobre 2008 relatif aux modalités d'admission en sûreté des éléments d'actifs mobilisés par les établissements de crédit.

En vigueur depuis le 21 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur immédiate d'un décret sur les banques

Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication pour réguler les banques.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait à Paris, le 20 octobre 2008.

François Fillon

En vigueur depuis le mardi 21 octobre 2008

Décret n°2008-1071 du 20 octobre 2008
Article 1
Article 2