En vigueur depuis le 21 octobre 2008
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Entrée en vigueur immédiate d'un arrêté sur la sûreté des actifs bancaires
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 20 octobre 2008 relatif aux modalités d'admission en sûreté des éléments d'actifs mobilisés par les établissements de crédit.
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