JORF n°0246 du 21 octobre 2008

Arrêté du 10 octobre 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 10 octobre 2008, la SAS Séché Eco-Industries, dont le siège social est situé lieudit Les Hêtres, BP 20, 53811 Changé, est autorisée à exploiter une installation de production d'énergie d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au biogaz, d'une capacité de production de 8,40 MW, localisée sur le site de la Cousinière, 53810 Changé.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.