A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2006Art. 1
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Section précédente
Section parente
Section suivante
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le titre V du livre V du code rural, et notamment les articles L. 528-1 et R. 528-1 à R. 528-3 ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2006 portant modalités d'élection des représentants des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions au comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2006Art. 1
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Créé le 22 octobre 2008
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 octobre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
Le chef de service
de la stratégie agroalimentaire
et du développement durable,
P. Mérillon