Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 décembre 2006 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0246 du 21 octobre 2008
Arrêté du 9 octobre 2008
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le titre V du livre V du code rural, et notamment les articles L. 528-1 et R. 528-1 à R. 528-3 ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2006 portant modalités d'élection des représentants des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions au comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole,
Arrête :
Article 2
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 9 octobre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
Le chef de service
de la stratégie agroalimentaire
et du développement durable,
P. Mérillon