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Arrêté du 9 octobre 2008

modifiant l'arrêté du 5 décembre 2006 portant modalités d'élection des représentants des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions au comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le titre V du livre V du code rural, et notamment les articles L. 528-1 et R. 528-1 à R. 528-3 ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2006 portant modalités d'élection des représentants des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions au comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du mode de désignation des grands électeurs

Résumé. Les grands électeurs sont désormais désignés par chaque fédération ou union ou confédération, et leur nombre est fixé en annexe.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 décembre 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 5 décembre 2006
Art. 1

En vigueur depuis le 22 octobre 2008

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Exécution d'un arrêté par un directeur

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 octobre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

Le chef de service

de la stratégie agroalimentaire

et du développement durable,

P. Mérillon

En vigueur depuis le mercredi 22 octobre 2008

Arrêté du 9 octobre 2008
Article 1
Article 2