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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une régisseuse suppléante
Résumé. Un arrêté nomme Mme Brochard comme régisseuse suppléante à la cour d'appel de Lyon.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2008, Mme Brochard (Juliette), épouse Angelier, secrétaire administrative de classe normale, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Lyon, en remplacement de Mlle Chabrol (Gaëlle).
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