Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vente d'un immeuble public
Résumé. Un bâtiment appartenant à l'État est vendu pour une somme de 3,676 millions d'euros.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 8 octobre 2008, est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial sis 26-28, rue des Saints-Pères et 13, rue du Pré-aux-Clercs, Paris (7e), cadastré section AD n° 64, pour 3 676 mètres carrés.
Cet ensemble immobilier est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 757-00521 à la rubrique « Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (Ecole nationale des ponts et chaussées) ».
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