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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'autorisation pour une installation de cogénération
Résumé. Un ministre a reçu une demande pour autoriser une usine qui produit de l'électricité et de la chaleur avec du gaz naturel à Mont-Saint-Aignan.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 6,002 MW, localisée à la chaufferie urbaine de Mont-Saint-Aignan, 43, avenue du Mont-aux-Malades, 76130 Mont-Saint-Aignan.
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