Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 octobre 2008

modifiant l'arrêté du 14 octobre 2004 portant agrément d'organismes de contrôle pour l'essai et le marquage des ouvrages en métaux précieux

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code général des impôts, et notamment ses articles 524 (Poinçonnage des ouvrages pour garantir leur titre), 533 (Obligations des fabricants d'ouvrages en métaux précieux), 535 (Obligations des fabricants et des organismes de contrôle pour la garantie des matières précieuses), 548 (Importation et garantie des ouvrages en métaux précieux) et les articles 275 ter à 275 ter P de son annexe II ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2004 portant agrément d'organismes de contrôle pour l'essai et le marquage des ouvrages en métaux précieux ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2007 portant dissolution du centre technique de l'horlogerie,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'organisme pour les tests de métaux précieux

Résumé. Un centre technique horloger est remplacé par un comité professionnel pour tester et marquer les objets en métaux précieux.

A l'article 2 de l'arrêté du 14 octobre 2004 :
La phrase : « Le centre technique de l'industrie horlogère (39, avenue de l'Observatoire, Besançon [Doubs]) est agréé pour procéder à l'essai et au marquage des ouvrages en métaux précieux. » est supprimée, en raison de la dissolution dudit centre par arrêté du 12 décembre 2007 et remplacée par :
« Le comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie (CPDHBJO), dont le département technique est situé, 39, avenue de l'Observatoire, Besançon [Doubs], est agréé pour procéder à l'essai et au marquage des ouvrages en métaux précieux. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer un arrêté sur les métaux précieux.

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Montreuil, le 8 octobre 2008.

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des douanes et droits indirects :

L'inspecteur des finances

chargé de la sous-direction

des droits indirects,

H. Havard

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

L. Rousseau

Arrêté du 8 octobre 2008
Article 1
Article 2