Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles D. 416-1 et suivants ;
Vu le décret n° 85-999 du 20 septembre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour les Pyrénées ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2001 relatif à l'agrément du conservatoire botanique pyrénéen en tant que conservatoire botanique national ;
Sur proposition de la commission des conservatoires botaniques nationaux,
Arrête :
L'agrément du syndicat mixte conservatoire botanique pyrénéen en tant que conservatoire botanique national des Pyrénées et de Midi-Pyrénées est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
1 version
L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante :
La région Midi-Pyrénées (départements de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne) ;
Le département des Pyrénées-Atlantiques, dans la limite de la zone géographique du massif des Pyrénées, tel que défini par le premier alinéa de l'article 1er du décret du 20 septembre 1985 susvisé.
Le conservatoire botanique assure également la coordination biogéographique des actions des conservatoires botaniques nationaux pour le territoire du massif des Pyrénées tel que défini par le décret susmentionné.
1 version
L'agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé au présent arrêté (1).
1 version
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 22 août 2008.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'eau
et de la biodiversité,
J. Jiguet
(1) Le cahier des charges annexé au présent arrêté peut être consulté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction de l'eau et de la biodiversité) ainsi qu'au siège du conservatoire botanique pyrénéen.