JORF n°0213 du 12 septembre 2008

Arrêté du 26 août 2008

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 modifié relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration ;

Vu l'arrêté du 13 mars 2007 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale d'administration et désignation des représentants de l'administration au sein de ce comité,

Arrête :

Article 1

Sont nommés représentants de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national du service public :

En qualité de membres titulaires

Le secrétaire général de l'Institut national du service public, président du comité d'hygiène et de sécurité.
Le directeur adjoint des études.
Le chef du service des ressources humaines et des rémunérations (secrétariat général).
Le directeur adjoint à la direction de la formation permanente et de la recherche, chargé du service des cycles courts.
Le chef de l'unité gestion administrative et logistique (centre des études européennes de Strasbourg).

En qualité de membres suppléants

Le directeur de l' Institut national du service public.
Le directeur de la formation permanente et de la recherche.
Le chef du service des relations avec les élèves étrangers et de la gestion administrative et financière (direction des relations internationales).
Le chef du service des études (direction des études).
L'adjoint au chef du service des ressources humaines et des rémunérations (secrétariat général).

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Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général, la présidence du comité d'hygiène et de sécurité est exercée par le directeur de l'Institut national du service public.

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Article 3

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur de l'Ecole nationale d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 26 août 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La chef de service,

M.-A. Leveque