Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 3 juin 2008, le mandat du président et des membres titulaires et suppléants de la Commission nationale des accidents médicaux nommés en application de l'arrêté du 3 juin 2003 portant nomination à la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique est prorogé pour une durée d'une année.
Pendant cette période, M. Jean Martin et le Dr Michel Vernerey continuent d'exercer leurs fonctions respectivement de commissaire du Gouvernement et de commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Commission nationale des accidents médicaux.
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