Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 12 août 2008

modifiant l'arrêté du 11 mai 2007 pris en application des articles 17 et 18 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau ;

Vu l'arrêté du 11 mai 2007 pris en application des articles 17 et 18 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux de promotion dans les agences de l'eau

Résumé. Les taux de promotion pour les avancements de niveau dans les agences de l'eau sont mis à jour et figurent désormais en annexe.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 mai 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 11 mai 2007
Art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation d'une date minimale pour les avancements de niveau

Résumé. Les avancements de niveau pour l'année 2007 sont décidés par le directeur de l'agence de l'eau, mais pas avant la mise en place du décret du 11 mai 2007.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 mai 2007Art. 1er bis
- Arrêté du 11 mai 2007
Art. 1er bis

En vigueur depuis le 13 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des directeurs d'agences de l'eau

Résumé. Les directeurs des agences de l'eau doivent appliquer cet arrêté et le faire publier.

Les directeurs des agences de l'eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 août 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

En vigueur depuis le samedi 13 septembre 2008

Arrêté du 12 août 2008
Article 1
Article 2
Article 3