JORF n°0213 du 12 septembre 2008

Décret du 11 septembre 2008

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu le code de l'éducation ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Baptiste Carpentier, recteur de l'académie de Rennes, appelé à d'autres fonctions.

Article 2

Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 septembre 2008.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de l'éducation nationale,

Xavier Darcos

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse