Est approuvé, dans les conditions prévues aux articles L. 324-1 et L. 324-1-1 du code des assurances, L. 212-11 du code de la mutualité et L. 931-16 du code de la sécurité sociale, le transfert par la société Auria Vie, dont le siège social est à Paris (7e), 55, rue de Varenne, d'une partie de son portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, aux sociétés et organismes suivants :
Auxia, société anonyme d'assurance, dont le siège social est à Paris (17e), 29, rue Cardinet ;
Etika, société anonyme d'assurance, dont le siège social est à Paris (16e), 7, rue de Magdebourg ;
Prima, société anonyme d'assurance, dont le siège social est à Paris (14e), 37, boulevard Brune ;
Prima Epargne, société anonyme d'assurance, dont le siège social est à Paris (14e), 37, boulevard Brune ;
Société d'assurance et de prévoyance Malakoff (SAPREM), société anonyme d'assurance, dont le siège social est à Paris (17e), 45, rue des Acacias ;
CARPILIG prévoyance, institution de prévoyance, dont le siège social est à Paris (15e), 108, rue de Lourmel ;
Caisse de prévoyance des cadres d'entreprises agricoles (CPCEA), institution de prévoyance, dont le siège social est à Paris (8e), 21, rue de la Bienfaisance ;
IPECA Prévoyance, institution de prévoyance, dont le siège social est à Paris (15e), 5, rue Paul-Barruel ;
Mutuelle D & O (régie par le code de la mutualité), dont le siège social est à Paris (11e), 15, rue de la Fontaine-au-Roi.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.