Article 1
L'annexe figurant à l'arrêté du 31 juillet 2008 susvisé est remplacée par l'annexe suivante.
1 version
JORF n°0213 du 12 septembre 2008
Arrêté du 4 septembre 2008
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code du travail ;
Vu le code du sport, et notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et R. 211-83 à R. 211-100 ;
Vu la proposition de la Fédération française de rugby en date du 6 mai 2008 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2008 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de rugby à XV,
Arrête :
Article 2
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 4 septembre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
D. Laurent