JORF n°0213 du 12 septembre 2008

Arrêté du 3 septembre 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 3 septembre 2008, la SAS Société artésienne de vinyle, dont le siège social est situé rue Clemenceau, 59120 Loos, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 7,400 MW, localisée chemin des Soldats, 62670 Mazingarbe.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.