JORF n°0213 du 12 septembre 2008

Arrêté du 22 août 2008

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles D. 416-1 et suivants ;

Sur proposition de la commission des conservatoires botaniques nationaux,

Arrête :

Article 1

Le service de l'office de l'environnement de la Corse intitulé « conservatoire botanique de Corse » est agréé en tant que conservatoire botanique national pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 2

L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante :
Région Corse (départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud).

Article 3

L'agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé au présent arrêté (1).

Article 4

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 août 2008.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'eau

et de la biodiversité,

J. Jiguet

(1) Le cahier des charges annexé au présent arrêté peut être consulté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction de l'eau et de la biodiversité) ainsi qu'au conservatoire botanique de Corse.