Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles L. 410-2 (Certificats médicaux pour le personnel navigant)Art. L.410-2Certificats médicaux pour le personnel navigantLes médecins spécialisés vérifient la santé des pilotes et autres membres d'équipage pour qu'ils puissent travailler., L. 410-5 (Retrait d'agréments dans l'aviation civile)Art. L.410-5Retrait d'agréments dans l'aviation civileLes agréments et habilitations des organismes de formation, centres médicaux et examinateurs peuvent être retirés ou suspendus en cas de non-respect des conditions ou de risque pour la sécurité., D. 410-1 (Agrément des centres de médecine aéronautique)Art. D.410-1Agrément des centres de médecine aéronautiqueLes centres de médecine aéronautique doivent être agréés par le ministre pour examiner les pilotes et leur délivrer des certificats médicaux., D. 410-3 (Suspension et retrait d'agrément des médecins aéronautiques)Art. D.410-3Suspension et retrait d'agrément des médecins aéronautiquesLe ministre peut suspendre ou retirer l'agrément des médecins aéronautiques s'ils ne respectent pas les règles de sécurité. et D. 424-1 (Création d'un conseil médical de l'aviation civile)Art. D.424-1Création d'un conseil médical de l'aviation civileUn conseil médical spécialisé dans l'aviation civile est créé au ministère pour aider à prendre des décisions. ;
Vu l'arrêté du 22 août 1994 relatif aux conditions d'agrément des centres civils métropolitains d'expertise médicale et des commissions civiles médicales d'outre-mer du personnel navigant de l'aviation civile ;
Vu l'avis du conseil médical de l'aéronautique civile en date du 20 août 2008,
Arrête :