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Arrêté du 21 août 2008

portant agrément du centre d'expertise médicale du personnel navigant d'Air France

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles L. 410-2 (Certificats médicaux pour le personnel navigant), L. 410-5 (Retrait d'agréments dans l'aviation civile), D. 410-1 (Agrément des centres de médecine aéronautique), D. 410-3 (Suspension et retrait d'agrément des médecins aéronautiques) et D. 424-1 (Création d'un conseil médical de l'aviation civile) ;

Vu l'arrêté du 22 août 1994 relatif aux conditions d'agrément des centres civils métropolitains d'expertise médicale et des commissions civiles médicales d'outre-mer du personnel navigant de l'aviation civile ;

Vu l'avis du conseil médical de l'aéronautique civile en date du 20 août 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément du CEMA d'Air France

Résumé. Air France obtient l'agrément pour son centre d'expertise médicale du personnel navigant.

Le centre d'expertise médicale du personnel navigant (CEMA) d'Air France, centre civil métropolitain d'expertise médicale du personnel navigant, est agréé comme centre d'expertise de médecine aéronautique.
Les spécifications d'agrément pour les visites médicales décrivent les dispositions prises par ce centre pour assurer les missions faisant l'objet du présent agrément.

En vigueur depuis le 13 septembre 2008

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Rôles du CEMA d'Air France dans les examens médicaux aéronautiques

Résumé. Le CEMA d'Air France peut faire des examens médicaux pour les pilotes et autres personnels de l'aviation civile et leur donner des certificats d'aptitude.

Le CEMA d'Air France est habilité :
― à effectuer les examens médicaux en vue de la délivrance des certificats médicaux d'admission de classe 1, les certificats de prorogation et de renouvellement de classe 1 exigés pour le personnel navigant technique professionnel de l'aéronautique civile et à délivrer les certificats correspondants ;
― à effectuer les examens médicaux exigés pour le personnel navigant commercial et à délivrer les attestations d'aptitude physique et mentale correspondantes ;
― à effectuer les examens médicaux en vue de la délivrance et du renouvellement des certificats médicaux de classe 2 concernant le personnel navigant non professionnel de l'aéronautique civile et à délivrer les certificats correspondants.

En vigueur depuis le 13 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Limite des visites médicales pour les personnels navigants

Résumé. Les personnels navigants de l'aviation civile ne peuvent pas avoir plus de 65 visites médicales par jour.

Le nombre maximal de visites journalières concernant les personnels navigants de l'aviation civile est de 65.

En vigueur depuis le 13 septembre 2008

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Délivrance d'un certificat d'agrément au CEMA d'Air France

Résumé. Un certificat d'agrément est donné au CEMA d'Air France pour être affiché dans ses locaux.

Un certificat d'agrément sera délivré au CEMA d'Air France, pour affichage dans ses locaux à la vue du public.

En vigueur depuis le 13 septembre 2008

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Durée de validité d'un agrément médical

Résumé. Un agrément pour un centre médical d'Air France est valable trois ans à partir de sa publication.

Le présent agrément est délivré pour une durée de trois ans courant à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 13 septembre 2008

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 21 août 2008 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 août 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau médical

de la direction du contrôle de la sécurité,

R. Germa

En vigueur depuis le samedi 13 septembre 2008

Arrêté du 21 août 2008
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