JORF n°0213 du 12 septembre 2008

Arrêté du 3 septembre 2008

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 3 septembre 2008, l'arrêté du 5 novembre 2002, modifié par l'arrêté du 7 février 2006, portant nomination au Conseil supérieur de la mutualité est modifié comme suit : M. Martin (Jean-Michel) est remplacé par M. Ali Mohamed (Abdou).