Les résultats comptables de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l'exercice 2007 font apparaître un solde négatif de 20 555 986,25 €.

La contribution totale de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés pour l'exercice 2007 est arrêtée à la somme de 20 555 986,25 €. Compte tenu des acomptes versés au titre de cet exercice, soit 19 122 581,33 €, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés reste redevable d'une somme de 1 433 404,92 €. Ce solde sera versé à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon avec le premier acompte versé le 30 mai 2008.

Les acomptes trimestriels à verser par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre de l'année 2008, calculés sur la base de l'exercice 2007, s'élèvent au quart de 20 555 986,25 €, soit 5 138 996,56 €.
Ces acomptes seront versés à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon selon l'échéancier suivant : le premier acompte le 30 mai 2008, le deuxième acompte le 31 juillet 2008, le troisième acompte le 30 septembre 2008, le quatrième acompte le 28 novembre 2008.

Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.