JORF n°0213 du 12 septembre 2008

Arrêté du 1er septembre 2008

Le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

M. Michel Guenneau, administrateur territorial, est nommé conseiller technique pour la fonction publique territoriale et le statut des élus au cabinet du secrétaire d'Etat.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er septembre 2008.

Alain Marleix