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Décret n°2008-916 du 11 septembre 2008

modifiant le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation des états-majors militaires

Résumé. Le décret modifie l'organisation des états-majors militaires en changeant notamment la direction du personnel militaire de l'armée de terre en direction des ressources humaines.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2000-1178 du 4 décembre 2000Art. 2 → Version 10
- Décret n°2000-1178 du 4 décembre 2000
Art. 2

En vigueur depuis le 13 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres de la défense et du budget de l'appliquer.

Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 septembre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur depuis le samedi 13 septembre 2008

Décret n°2008-916 du 11 septembre 2008
Article 1
Article 2