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Modification de l'organisation des états-majors militaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-1178 du 4 décembre 2000Art. 2
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-1178 du 4 décembre 2000Art. 2
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En vigueur depuis le 13 septembre 2008
Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 septembre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
En vigueur depuis le samedi 13 septembre 2008