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Arrêté du 22 août 2008

relatif à l'agrément du conservatoire botanique sud-atlantique en tant que conservatoire botanique national

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles D. 416-1 et suivants (Rôle des conservatoires botaniques nationaux) ;

Vu le décret n° 85-999 du 20 septembre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour les Pyrénées ;

Sur proposition de la commission des conservatoires botaniques nationaux,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'un conservatoire botanique

Résumé. Un conservatoire botanique est reconnu officiellement pour protéger les plantes pendant cinq ans.

Le conservatoire botanique sud-atlantique est agréé en tant que conservatoire botanique national pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

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Agrément d'un conservatoire botanique en Aquitaine et Poitou-Charentes

Résumé. Un conservatoire botanique est agréé pour cinq ans dans certaines régions du sud-ouest de la France, sauf dans les zones montagneuses des Pyrénées.

L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante :
Région Aquitaine (départements de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques, en dehors de la zone géographique du massif des Pyrénées tel que défini par le premier alinéa de l'article 1er du décret n° 85-999 du 20 septembre 1985).
Région Poitou-Charentes (départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne).

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Conditions pour obtenir l'agrément

Résumé. Pour obtenir l'agrément, il faut suivre les règles du cahier des charges.

L'agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé au présent arrêté (1).

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Rôle de la directrice dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La directrice de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un conservatoire botanique.

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 août 2008.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'eau

et de la biodiversité,

J. Jiguet

(1) Le cahier des charges annexé au présent arrêté peut être consulté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction de l'eau et de la biodiversité) ainsi qu'au siège du conservatoire botanique sud-atlantique.

Arrêté du 22 août 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4