JORF n° 0117 du 21 mai 2008

Arrêté du 18 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (abrogation de la partie « Interprétations » liée au volume 2, création d'un volume 7 et d'une division 500 dans le règlement annexé)

Arrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables ou combustibles et à leurs équipements annexes exploités au sein d'une installation classée soumise à autorisation, à enregistrement ou à déclaration au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 25 avril 2008 modifiant l'arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 (traitement de sous-produits d'origine animale)

Arrêté du 25 avril 2008 modifiant l'arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 (dépôts de chairs, cadavres, débris ou issues d'origine animale, à l'exclusion des dépôts de peaux)

Arrêté du 29 avril 2008 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

Arrêté du 6 mai 2008 portant confirmation de l'approbation de la méthode de calcul Th-C-E prévue aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments neufs et des parties nouvelles de bâtiments

Arrêté du 9 mai 2008 relatif à la procédure d'agrément des maîtres d'œuvre et des vérificateurs des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme

Arrêté du 9 mai 2008 portant réduction de la durée du mandat des membres des commissions administratives paritaires, des commissions consultatives paritaires et des comités d'hygiène et de sécurité de la direction générale de l'aviation civile

Décision du 13 mai 2008 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires)

Décision du 13 mai 2008 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires)

Décision du 15 mai 2008 portant délégation de signature (Institut français de l'environnement)

Arrêté du 25 avril 2008 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 5 mai 2008 autorisant la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger à recourir à un emprunt pour financer une partie du projet de rénovation des deux sites du lycée français Jean Renoir à Munich

Arrêté du 5 mai 2008 fixant au titre de l'année 2008 le contingent des promotions prévues à l'article 10 du décret n° 2006-1617 du 18 décembre 2006 et autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations

Décret n° 2008-466 du 19 mai 2008 modifiant le décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 pour l'application du décret du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière

Arrêté du 15 avril 2008 fixant pour l'année 2008 certains prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO)

Arrêté du 18 avril 2008 portant homologation du règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de maïs

Arrêté du 5 mai 2008 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides

Arrêté du 7 mai 2008 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour les ventes directes pour la période du 1er avril 2008 au 31 mars 2009 (arrêté de redistribution ventes directes)

Arrêté du 7 mai 2008 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour la période allant du 1er avril 2008 au 31 mars 2009 (arrêté de redistribution livraisons)

Arrêté du 7 mai 2008 relatif à la mise en œuvre du paiement à la surface pour les fruits à coque dans le cadre de la politique agricole commune pour la campagne 2008

Arrêté du 7 mai 2008 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Abondance »

Décret n° 2008-467 du 19 mai 2008 relatif au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'un établissement à risques technologiques ou comprenant une installation nucléaire

Décision du 25 avril 2008 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Arrêté du 6 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 14 décembre 1994 modifié instituant des commissions administratives paritaires au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêté du 6 mai 2008 fixant la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des directeurs de recherche et des chargés de recherche du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêté du 24 avril 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées

Arrêté du 15 mai 2008 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Biscarrosse (Landes)

Décret n° 2008-468 du 19 mai 2008 relatif au contrôle interne des institutions de prévoyance, des mutuelles et de leurs unions

Arrêté du 30 avril 2008 fixant les conditions d'indemnisation des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique

Arrêté du 7 mai 2008 modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique

Arrêté du 7 mai 2008 fixant pour l'année 2008 les taux de promotion des corps du ministère de la culture et de la communication

Décision du 16 mai 2008 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décision du 16 mai 2008 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décision du 7 avril 2008 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décision du 19 mai 2008 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 20 mai 2008 portant nomination du secrétaire général de la commission interministérielle de la politique immobilière de l'Etat

Décret du 20 mai 2008 portant nomination du directeur général du personnel et de l'administration et, par intérim, du directeur général de l'administration - M. Ruysschaert (Jean-Claude)

Décret du 20 mai 2008 portant nomination de la directrice générale du laboratoire central des ponts et chaussées - Mme Jacquot-Guimbal (Hélène)

Arrêté du 7 mai 2008 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

Décret du 19 mai 2008 portant nomination d'un consul général de France à New York - M. Yelda (Guy)

Décret du 19 mai 2008 portant nomination d'un consul général de France à Calcutta - M. Rysto (Jean-Louis)

Décret du 20 mai 2008 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Australie - M. Filhol (Michel)

Décret du 20 mai 2008 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Chili - Mme Miguel-Bossière (Maryse)

Décret du 20 mai 2008 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République arabe d'Egypte - M. Félix-Paganon (Jean)

Décret du 20 mai 2008 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lettonie - M. Fieschi (Pascal)

Décret du 20 mai 2008 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Pérou - Mme Mouton-Brady - Pozzo di Borgo (Cécile)

Arrêté du 14 mai 2008 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme

Décret du 19 mai 2008 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

Arrêté du 19 mai 2008 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Arrêté du 19 mai 2008 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Décret du 19 mai 2008 approuvant l'élection du trésorier perpétuel de l'Académie d'agriculture de France - M. Lanly (Jean-Paul)

Décret du 19 mai 2008 portant approbation des élections à l'Académie d'agriculture de France

Décret du 19 mai 2008 approuvant des élections à l'Académie d'agriculture de France

Arrêté du 13 mai 2008 portant approbation d'élections de correspondants nationaux à l'Académie d'agriculture de France

Arrêté du 13 mai 2008 portant approbation d'une élection d'un correspondant étranger à l'Académie d'agriculture de France

Décret du 19 mai 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Roviras (Daniel)

Décret du 19 mai 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Grasso (Francesco)

Décret du 19 mai 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Duflo (Esther)

Décret du 19 mai 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Béchade (Alain)

Décret du 19 mai 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Zacklad (Manuel)

Arrêté du 19 mai 2008 portant nomination au conseil de direction de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique

Décret du 19 mai 2008 portant concession de la médaille militaire

Décret du 19 mai 2008 portant concession de la médaille militaire

Décret du 20 mai 2008 portant affectation et élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée (ou assimilé), promotion ou nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

Décret du 20 mai 2008 portant nomination et affectation dans la 1re section des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Arrêté du 25 avril 2008 portant admission d'élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2007

Arrêté du 30 avril 2008 portant nomination au comité ministériel d'audit comptable et financier

Arrêté du 6 mai 2008 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article L. 4221-3 du code de la défense

Décision du 15 avril 2008 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision du 15 avril 2008 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

Décision du 15 avril 2008 portant nomination d'experts auprès de la commission des stupéfiants et des psychotropes

Décision du 15 avril 2008 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique

Décision du 15 avril 2008 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux

Décision du 22 avril 2008 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique

Décision du 24 avril 2008 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

Arrêté du 18 février 2008 modifiant l'arrêté du 22 juin 2005 portant nomination à la Commission nationale de la sécurité dans le spectacle vivant et enregistré

Arrêté du 5 mai 2008 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse

Décret du 19 mai 2008 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des infractions fiscales