Article 1
La partie « Interprétations » intégrée au volume 2 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est abrogée.
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JORF n°0117 du 21 mai 2008
Arrêté du 18 avril 2008
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu les avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 812e session en date du 2 avril 2008,
Arrête :
Article 2
Dans le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, il est créé un volume 7, intitulé « Compléments » et, intégrée dans ce volume 7, une division 500, intitulée « Equivalences et interprétations acceptées », dont le texte fait l'objet de l'annexe au présent arrêté.
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Article 3
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 avril 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
M. Aymeric
Nota. ― L'annexe au présent arrêté est publiée dans l'édition des Documents administratifs n° 4 datée du mercredi 21 mai 2008, disponible en édition papier à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, et en édition électronique sur le site www.journal-officiel.gouv.fr.