Par décret du Président de la République en date du 19 mai 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 avril 2008, est acceptée à compter du 5 janvier 2008 la démission de M. Patrick Ouart, magistrat du premier grade.
A compter de cette même date, M. Patrick Ouart est radié des cadres de la magistrature.