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Arrêté du 5 mai 2008

modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive n° 86/363/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 modifiée concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale ;

Vu la directive n° 2008/17/CE de la Commission du 19 février 2008 modifiant les annexes des directives n° 86/362/CEE, n° 86/363/CEE et n° 90/642/CEE du Conseil concernant les teneurs maximales en résidus ;

Vu le code rural, notamment ses articles L. 231-1, L. 231-2 et L. 261-2 ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 23 avril 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'utilisation du glyphosate

Résumé. Un arrêté modifie les règles concernant l'utilisation du glyphosate, un herbicide controversé.

L'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
― à l'annexe II, partie B, la ligne relative au glyphosate est remplacée conformément à la présente annexe.

En vigueur depuis le 22 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté par le directeur général de l'alimentation

Résumé. Le directeur général de l'alimentation doit appliquer les règles de l'arrêté du 5 mai 2008, qui modifie celles sur le glyphosate.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 mai 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-M. Bournigal

En vigueur depuis le jeudi 22 mai 2008

Arrêté du 5 mai 2008
Article 1
Article 2
Annexe