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Arrêté du 29 avril 2008

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu l'article L. 424-1 du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 5 juillet 2006,

Arrête :

Créé le 22 mai 2008

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 avril 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la nature et des paysages,

J.-M. Michel

En vigueur depuis le jeudi 22 mai 2008

Arrêté du 29 avril 2008
Article 1
Article 2