A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 août 1986Art. 8
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Section parente
Section suivante
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu l'article L. 424-1 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 5 juillet 2006,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 août 1986Art. 8
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Créé le 22 mai 2008
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 avril 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages,
J.-M. Michel